Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREEDOM
THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED Société suisse

Numéro de dépôt :
95570783
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2005

Présentation de la marque FREEDOM

Déposée le 9 mai 1995 par la société THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED Société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREEDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la société THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED Société suisse domicilié(e) Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque FREEDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEDOM est expirée depuis le 9 mai 2005.

THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED Société suisse a également déposé les autres marques suivantes : NATURA NATURAL LIGHTS


THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED Société suisse - Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Cigarettes, tabac et produits du tabac; briquets, allumettes et articles pour fumeurs